CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) & CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION (CGL) — EXOBLUE (B2C)

Version : Avril 2026
Applicables exclusivement aux consommateurs (B2C) au sens du Code de la consommation

0. IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

ExoBlue — Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €
Siège social : 61 avenue Kléber, 75116 Paris
SIRET : 100 370 675 00017 — RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR78100370675
Email : contact@exoblue.tech
Téléphone : 07 56 85 77 55
Site : exoblue.tech
Hébergeur du site : Shopify International Limited, Dublin, Irlande
Prestataires de paiement : Stripe / PayPal / Klarna

1. DÉFINITIONS

Site : le site internet et la boutique en ligne exploités par ExoBlue.
Client : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Produit : tout exosquelette, accessoire, pièce, équipement ou article commercialisé par ExoBlue.
Commande : tout achat de Produit effectué auprès d’ExoBlue.
Location : mise à disposition temporaire d’un ou plusieurs Produits sur un Point de location agréé par ExoBlue.
Point de location : tout partenaire ou lieu agréé par ExoBlue pour la remise et le retour du matériel loué.
Empreinte CB : préautorisation bancaire réalisée sur la carte du Client dans les conditions prévues aux présentes.
Briefing : présentation des consignes d’utilisation, de sécurité et de prise en main réalisée par une personne habilitée par ExoBlue.
État des lieux : constat contradictoire, écrit ou photographique, réalisé à la remise et/ou au retour du matériel.

2. CHAMP D’APPLICATION — ACCEPTATION

Les présentes CGV/CGL régissent :

1. la vente de Produits à des consommateurs par ExoBlue ;
2. la location de Produits sur place en France, via les Points de location agréés.

Les présentes s’appliquent exclusivement aux relations entre ExoBlue et des consommateurs agissant hors de toute activité professionnelle.

Les CGV s’appliquent à toute vente de Produits, qu’elle soit conclue à distance ou physiquement, sous réserve des dispositions spécifiques prévues aux présentes selon le mode de conclusion du contrat.
Les CGL s’appliquent à toute location de Produit sur place.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGL avant la conclusion du contrat et les accepter sans réserve :

• pour une vente en ligne : avant validation de la Commande ;
• pour une vente physique : avant paiement ou remise du Produit ;
• pour une location : avant signature ou validation du contrat de location.

Les CGV/CGL applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat.

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A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

3. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Avant toute conclusion du contrat, le Client reçoit ou peut consulter, de manière lisible et compréhensible, les informations essentielles relatives notamment :

• aux caractéristiques essentielles du Produit ;
• au prix du Produit ;
• aux éventuels frais de livraison ;
• aux modalités de paiement, de livraison et d’exécution ;
• à l’identité et aux coordonnées d’ExoBlue ;
• à l’existence ou non d’un droit de rétractation selon le mode de vente ;
• aux garanties légales ;
• aux modalités de traitement des réclamations et de recours à la médiation.

4. PRODUITS — USAGE — SÉCURITÉ

4.1 Caractéristiques

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site ou communiquées au Client avant l’achat.

Les photographies, visuels, vidéos, démonstrations et représentations sont fournis à titre illustratif. Ils n’ont pas de valeur contractuelle stricte et peuvent présenter des variations mineures de teinte, finition, présentation ou accessoires.

4.2 Nature du produit — usage — limites

Le Produit ExoBlue est un équipement de mobilité assistée destiné à un usage de loisir, de confort, d’endurance ou d’accompagnement à l’effort.

Il ne constitue pas un dispositif médical et n’a pas pour finalité de diagnostiquer, traiter, compenser ou prévenir une pathologie.

Le Produit est conçu pour accompagner le mouvement naturel de marche par une assistance mécanique à l’effort musculaire. Il ne se substitue pas à la capacité autonome de déplacement de l’utilisateur.

En conséquence, l’usage du Produit est réservé aux personnes capables de marcher de manière autonome, sans assistance humaine permanente.

4.3 Aptitude — sécurité — responsabilité de l’utilisateur

Le Client déclare être physiquement apte à utiliser le Produit.

Le Client s’engage à lire attentivement la notice d’utilisation et à respecter l’ensemble des consignes de sécurité communiquées par ExoBlue.

L’utilisation du Produit est notamment déconseillée en cas de :

• troubles de l’équilibre ;
• pathologies neurologiques ou déficits sensitivo-moteurs ;
• incapacité à se tenir debout ou à initier la marche de manière autonome ;
• toute condition médicale ou physique incompatible avec une activité de marche assistée.

En cas de doute, le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant toute utilisation.

Le Client utilise le Produit sous sa seule responsabilité et reconnaît avoir conscience des risques inhérents à son usage.

ExoBlue ne saurait être tenue responsable d’un usage inadapté, non conforme à la notice ou poursuivi malgré une contre-indication manifeste ou une incompatibilité connue.

5. DISPONIBILITÉ — PRÉCOMMANDE

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation d’une Commande, ExoBlue en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les cas :

• un remboursement ;
• un échange ou un Produit équivalent ;
• un délai supplémentaire de livraison, sous réserve de l’accord exprès du Client.

En cas de précommande, les conditions particulières applicables, notamment les délais estimés, sont précisées avant validation.

6. COMMANDE

6.1 Processus de commande

La Commande sur le Site suit les étapes suivantes :

sélection du ou des Produits, vérification du panier, saisie ou validation des informations nécessaires, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, puis validation définitive.

Le Client peut corriger d’éventuelles erreurs avant validation finale.

Une confirmation de Commande est adressée au Client par email, sous réserve de la bonne réception du paiement et de l’absence d’anomalie.

6.2 Refus ou annulation de commande

ExoBlue se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande, avec remboursement des sommes déjà versées le cas échéant, notamment en cas de :

• suspicion de fraude ;
• incident de paiement ;
• adresse erronée, incomplète ou manifestement inexploitable ;
• quantité anormale au regard d’un usage B2C ;
• litige antérieur non résolu avec le Client.

7. PRIX — TVA — FRAIS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison, options éventuelles et coûts additionnels applicables sont indiqués au Client avant validation définitive de la Commande.

ExoBlue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le Produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Les codes promotionnels ou avantages commerciaux ne sont pas cumulables, sauf mention contraire expresse.

Une Commande validée ne peut faire l’objet d’un recalcul rétroactif de prix, sauf erreur manifeste imputable à ExoBlue ou disposition légale impérative.

8. PAIEMENT — SÉCURISATION

Le paiement s’effectue par les moyens proposés au moment de la Commande, notamment :

• carte bancaire via Stripe ;
• PayPal ;
• paiement fractionné via Alma, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation par le prestataire concerné.

La Commande n’est définitivement prise en compte qu’après acceptation du paiement.

ExoBlue ne stocke pas les données bancaires du Client ; celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés.

En cas de refus du paiement par le prestataire concerné, la Commande n’est pas validée.

9. LIVRAISON

9.1 Zones et modalités

Les Produits sont livrés en France et, selon les options disponibles au moment du checkout, dans certains pays d’Europe.

Le transporteur principal peut notamment être Colissimo, sans que cette liste soit limitative.

Les modalités de livraison proposées au Client sont indiquées avant validation de la Commande.

9.2 Délais

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement ferme exprès d’ExoBlue.

À défaut d’indication contraire, les délais habituellement observés sont de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de la Commande, sous réserve des aléas logistiques, des périodes de forte activité, de la destination et du transporteur.

9.3 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou tout tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.

9.4 Colis endommagé ou manquant

En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou manquant, le Client doit :

• émettre toute réserve utile auprès du transporteur ;
• contacter ExoBlue dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai de 48 heures à compter de la réception ;
• transmettre toute photo utile du colis, de l’emballage et du Produit.

9.5 Retard significatif

En cas de retard significatif au regard du délai annoncé ou, à défaut, du délai légalement applicable, le Client peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, solliciter la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 Principe

Pour les contrats conclus à distance ou, le cas échéant, hors établissement, le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit, sans avoir à motiver sa décision, sauf exception légale applicable.

10.2 Exercice

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à ExoBlue une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment au moyen du formulaire type figurant en Annexe 1, par email à l’adresse : contact@exoblue.tech.

10.3 Retour du Produit

Le Client renvoie ou restitue le Produit à ExoBlue au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf si ExoBlue propose de récupérer elle-même le Produit.

10.4 État du Produit retourné

Le Produit doit être retourné complet, avec ses accessoires, dans un état permettant sa remise sur le marché.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

10.5 Frais de retour

Sauf mention contraire d’ExoBlue, les frais directs de retour restent à la charge du Client.

10.6 Absence de droit de rétractation pour certaines ventes conclues physiquement

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les achats de Produits conclus physiquement par le Client :

• au siège d’ExoBlue ;
• dans un magasin physique ;
• dans un pop-up store, showroom, stand, événement ou autre point de vente physique ExoBlue ;
• après un essai, une démonstration ou une présentation sur place,

et donnant lieu à une remise immédiate du Produit ou à un retrait sur place, ne bénéficient pas d’un droit de rétractation pour simple changement d’avis.

En conséquence, sauf accord commercial exprès d’ExoBlue, aucun retour, échange ou remboursement pour convenance personnelle n’est accepté pour ces ventes physiques.

Cette règle ne s’applique pas aux ventes conclues à distance, y compris lorsque le Produit est ensuite retiré directement au siège d’ExoBlue ou sur un point de retrait, lesquelles demeurent soumises au droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la loi et par les présentes.

Lorsque la vente est conclue à l’occasion d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale, ExoBlue informe le Client, dans les conditions prévues par la loi, de l’absence éventuelle de délai de rétractation.

En tout état de cause, le présent article ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales prévues à l’article 13.

10.7 Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas expressément exclus par la loi, notamment lorsque la nature du Produit ou les circonstances de vente entrent dans l’une des exceptions légales prévues par le Code de la consommation.

11. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, ExoBlue rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle ExoBlue est informée de la décision du Client de se rétracter.

ExoBlue peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition qu’aucun frais supplémentaire n’en résulte pour lui.

12. SAV — RETOURS HORS RÉTRACTATION

Pour toute panne, difficulté d’utilisation, défaut apparent ou non-conformité présumée, le Client contacte ExoBlue à l’adresse : contact@exoblue.tech.

ExoBlue communique alors au Client la procédure applicable, pouvant inclure notamment :

• un diagnostic à distance ;
• une demande d’éléments complémentaires ;
• un retour atelier ;
• une réparation ;
• un échange ;
• ou toute autre solution adaptée.

Aucun retour de Produit ne doit être effectué sans validation préalable d’ExoBlue.

13. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

14. RESPONSABILITÉ

ExoBlue est tenue de la bonne exécution du contrat dans les limites prévues par la loi.

La responsabilité d’ExoBlue ne saurait être engagée en cas de dommage résultant notamment :

• d’un usage non conforme à la notice ou aux consignes ;
• d’une modification, réparation ou intervention non autorisée ;
• d’une faute du Client ;
• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
• d’un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes n’a pour objet ni pour effet de priver le Client des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.

15. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits demeurent la propriété exclusive d’ExoBlue jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

16. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’ExoBlue et à la réglementation applicable.

Les prestataires techniques et de paiement d’ExoBlue, notamment Shopify, Stripe, PayPal et Alma, peuvent être amenés à traiter certaines données dans le cadre de l’exécution du contrat.

Le Client dispose, dans les conditions légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.

17. PREUVE — ARCHIVAGE

Les registres informatisés, confirmations électroniques, courriels, journaux techniques et enregistrements des systèmes d’ExoBlue et de ses prestataires constituent des éléments de preuve recevables, sauf preuve contraire.

Les contrats conclus par voie électronique pour un montant au moins égal au seuil légal applicable sont archivés pendant la durée légalement requise et peuvent être communiqués au Client sur demande.

18. RÉCLAMATIONS — MÉDIATION — DROIT APPLICABLE

18.1 Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à : contact@exoblue.tech.

ExoBlue s’efforce d’apporter une première réponse dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés.

18.2 Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur indiqué par ExoBlue :
CMAP — Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
Email : cmap@cmap.fr
Saisine et informations : via le site internet du CMAP

18.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

18.4 Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par les règles protectrices qui lui sont applicables en tant que consommateur.

18.5 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV/CGL était déclarée nulle, illégale ou inopposable, en tout ou partie, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

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B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SUR POINTS DE LOCATION (CGL)

19. PRINCIPES

La location ExoBlue est proposée exclusivement en France et uniquement sur place, via les Points de location agréés.

La location donne lieu à la remise temporaire d’un Produit au Client pour la durée choisie, dans les conditions prévues aux présentes.

20. CONDITIONS D’ACCÈS — ÉLIGIBILITÉ — SÉCURITÉ

ExoBlue ou le Point de location peut exiger, préalablement à toute remise du matériel :

• une empreinte bancaire de 450 € par exosquelette loué ;
• la présentation d’une pièce d’identité, à des fins de vérification ;
• l’acceptation expresse des consignes de sécurité ;
• la validation de l’état des lieux de départ.

ExoBlue ou le Point de location peut refuser la location, sans indemnité, si :

• l’empreinte bancaire est refusée ;
• le Client refuse une consigne essentielle de sécurité ;
• l’état apparent du Client ne permet pas un usage raisonnablement sécurisé ;
• la morphologie, le poids ou la configuration physique du Client apparaissent incompatibles avec les capacités du Produit.

Sauf indication contraire, l’usage est recommandé à partir de 16 ans. Les mineurs demeurent sous la responsabilité de leur représentant légal ou de l’adulte accompagnant.

21. DURÉES — PRIX — DÉBUT / FIN DE LOCATION

Les durées de location proposées peuvent notamment être : 30 minutes, 45 minutes, 1 heure, 1 h 30, 2 heures, 4 heures ou 8 heures, selon disponibilité.

Les prix sont affichés sur le Point de location et/ou sur le Site à titre informatif.

La location débute à la remise effective du matériel, après briefing, réglages et validation de l’état des lieux de départ.

La location prend fin au retour effectif du matériel et de ses accessoires au Point de location.

22. ÉTAT DES LIEUX — REMISE — ACCESSOIRES

Un état des lieux peut être réalisé lors de la remise et au retour du Produit, par écrit, par photographie ou par tout autre moyen utile.

Le Produit est remis avec les accessoires mentionnés lors de la remise.

Toute anomalie apparente doit être signalée par le Client avant son départ du Point de location. À défaut, le matériel est réputé avoir été remis en bon état apparent, sauf preuve contraire.

23. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE — INTERDICTIONS

Le Client s’engage à :

• utiliser le matériel conformément au briefing, à la notice et aux consignes ;
• conserver le matériel avec soin ;
• ne pas le confier à un tiers ;
• éviter les chocs, les chutes, l’immersion et toute utilisation inadaptée ;
• respecter les éventuelles conditions météo d’usage communiquées ;
• signaler immédiatement tout incident, dysfonctionnement, perte ou dégradation.

Il est strictement interdit de :

• modifier, démonter ou réparer le matériel ;
• ajouter des accessoires non autorisés ;
• sous-louer, prêter ou céder le matériel ;
• utiliser le matériel dans des conditions extrêmes ou manifestement inadaptées ;
• utiliser le matériel à des fins médicales ou thérapeutiques ;
• faire subir au matériel une course intense, des sauts, un usage de contact ou des charges excessives.

24. CAUTION — EMPREINTE CB (450 € / ARTICLE)

24.1 Principe

Une empreinte CB de 450 € est réalisée pour chaque exosquelette loué.

24.2 Mainlevée

Sous réserve d’un retour complet, dans les délais et sans incident imputable au Client, l’empreinte bancaire est levée après contrôle du matériel.

Le délai d’apparition de cette mainlevée dépend du réseau bancaire, de la banque du Client et du type de carte utilisé.

24.3 Conversion en débit

ExoBlue peut convertir tout ou partie de l’empreinte en débit, dans la limite de 450 € par article concerné, en cas notamment de :

• non-restitution ;
• vol ;
• casse ou dégradation anormale ;
• pièce ou accessoire manquant ;
• nettoyage, remise en état ou réparation rendus nécessaires par un usage non conforme ou anormal.

Toute retenue fait l’objet d’une justification raisonnable, notamment par constat, photographie, devis, facture ou tout autre élément utile.

25. RETARD — NON-RESTITUTION — VOL

25.1 Retard

Une tolérance opérationnelle de 10 minutes peut être accordée.

Au-delà, toute heure entamée peut être facturée comme une heure supplémentaire selon la grille tarifaire applicable.

En cas de retard prolongé et après tentative raisonnable de contact, ExoBlue peut considérer le matériel comme non restitué et appliquer les dispositions de l’article 24.3.

25.2 Non-restitution

En cas de non-restitution du matériel, ExoBlue est autorisée à débiter la caution dans la limite prévue aux présentes, sans préjudice de toute action complémentaire prévue par la loi ou par les présentes.

25.3 Vol

En cas de vol, le Client s’engage à déposer plainte dans un délai de 48 heures et à transmettre à ExoBlue une copie du dépôt de plainte.

ExoBlue peut alors débiter la caution dans les conditions prévues à l’article 24.3.

26. BARÈME INDICATIF DES FRAIS — PLAFOND DE 450 €

ExoBlue applique un barème indicatif transparent pour certaines pertes, remises en état ou dégradations.

Ce barème est plafonné à 450 € par article concerné, sans préjudice des cas dans lesquels ExoBlue serait légalement fondée à solliciter une indemnisation complémentaire dans les conditions prévues à l’article 27.

Le détail figure en Annexe 2.

27. RESPONSABILITÉ — ASSURANCE

ExoBlue ne fournit pas d’assurance individuelle accident au Client.

Le Client demeure responsable de son comportement, de l’usage qu’il fait du matériel, ainsi que des dommages qu’il cause à ExoBlue, à lui-même ou à des tiers du fait d’un usage non conforme, imprudent ou interdit.

Sauf fraude, faute lourde, faute intentionnelle, déclaration mensongère, atteinte volontaire au matériel ou préjudice d’un montant supérieur dûment justifié, la responsabilité financière directe du Client envers ExoBlue au titre de la location est en principe limitée au montant de la caution prévu aux présentes.

Toutefois, ExoBlue se réserve le droit :

• de déposer plainte ;
• de réclamer réparation intégrale de tout préjudice subi ;
• et de solliciter, le cas échéant, toute somme excédant le plafond de la caution lorsque la loi ou les circonstances le permettent.

Aucune clause des présentes ne limite les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues.

28. DONNÉES PERSONNELLES — LOCATION

Dans le cadre de la location, ExoBlue peut procéder à une vérification visuelle de l’identité du Client.

Sauf nécessité particulière, ExoBlue ne conserve pas de copie du document d’identité.

En cas d’incident, de fraude, de vol, de dégradation importante, de contestation ou de procédure, ExoBlue peut conserver les seules données strictement nécessaires au traitement du dossier, pendant une durée proportionnée, puis les supprimer, sauf obligation légale ou nécessité contentieuse.

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ANNEXE 1 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION (VENTE)

À compléter et envoyer par email à : contact@exoblue.tech

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n° : __________________________
Commandé le : __________________________
Reçu le : __________________________
Nom du consommateur : __________________________
Adresse du consommateur : __________________________
Date : __________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) : __________________________

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ANNEXE 2 — BARÈME INDICATIF DES FRAIS (LOCATION) — PLAFOND 450 €

A. Nettoyage / remise en état

Nettoyage renforcé (salissures, odeurs, sable, etc.) : 29,90 €

B. Accessoires manquants

Batterie (si applicable) : 199 €
Housse / pochette : 29,90 €
Chargeur (si applicable) : 69 €

C. Dégradations

Rayures superficielles sur carénage : 59 €
Casse d’une pièce non structurelle : 119 €
Dommage majeur rendant l’équipement impropre à l’usage : jusqu’à 450 €